M 22
Chauffage des locaux administratifs en magasins
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre M
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Locaux administratifs chauffés par appareils électriques fixes ou radiateurs gaz conformes aux normes.
- Appareils électriques : chauffage fixe autorisé sauf cassettes > 100 °C et panneaux radiants, conformes articles CH 44-45.
- Radiateurs gaz : installation conforme articles CH 44 et CH 46-51, avec maintenance régulière requise.
- Vérification : contrôler annuellement les installations, écarter tout appareil non-conforme ou surchauffant.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Chauffage des locaux administratifs.
En complément de l'article M 20, le chauffage des locaux d'administration peut être assuré :
- soit par des appareils de chauffage indépendants électriques fixes conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 à l'exception des cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100 °C et des panneaux radiants électriques ;
- soit par des radiateurs à gaz conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 46 à CH 51.