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Chauffage et ventilation conformes aux normes
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre M
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les systèmes de chauffage et ventilation conformes aux articles CH 1 à CH 43 sont autorisés dans les établissements des trois premières catégories.
- Conformité : systèmes de chauffage et ventilation doivent respecter articles CH 1 à CH 43 sans exception.
- Catégories concernées : seuls établissements première, deuxième et troisième catégories autorisés à utiliser ces systèmes.
- Vérification SSIAP : contrôler lors des visites que installations existantes disposent attestations conformité réglementaire.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Etablissements des première, deuxième et troisième catégories
Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.