Classement des groupements d'établissements ou bâtiments voisins
Bâtiments voisins non isolés d'une même exploitation forment un seul établissement dont la catégorie dépend de l'effectif total cumulé.
- Regroupement : bâtiments voisins non isolés d'une même exploitation forment un seul ERP avec effectif cumulé.
- Catégorie : déterminée par l'effectif total additionné ; seuils 50 sous-sol, 100 étages, 200 global entre catégories.
- Minimum 4e catégorie : si une seule exploitation du groupement est classée 4e catégorie, tout le groupement l'est.
Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux
§ 1. Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement du présent règlement, sont considérés comme un seul établissement recevant du public.
§ 2. La catégorie d'un tel groupement est déterminée d'après l'effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l'effectif de chacune des exploitations.
Si les exploitations sont de types différents, l'effectif limite du public à retenir entre la 4e catégorie et la 5e catégorie est l'un des nombres suivants :
50 en sous-sol ;
100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation ;
200 au total.
Toutefois, le groupement sera toujours classé en 4e catégorie au moins si l'une des exploitations est elle-même classée dans cette catégorie.
§ 3. Outre les dispositions générales communes, les dispositions particulières propres aux différents types d'exploitations groupées dans l'établissement sont applicables en se référant à la catégorie déterminée ci-dessus.