L 29
Interdiction des sièges mobiles en salles d'audition
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre L
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Sièges mobiles interdits en salle, admis exceptionnellement en loges et dépendances selon avis de la commission.
- Interdiction principale : sièges mobiles proscrits en salles d'audition pour garantir les cheminements d'évacuation libres.
- Exceptions autorisées : sièges mobiles admis en loges, bars, foyers après validation de la commission de sécurité.
- Salles avec tables : sièges mobiles exceptionnellement tolérés si nécessité fonctionnelle justifiée et approuvée.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Sièges mobiles
Les sièges mobiles sont interdits dans les salles. Ils sont toutefois admis dans les loges du public et dans certaines dépendances de la salle (bars, foyers, etc.), après avis de la commission de sécurité, ainsi que dans les salles comportant des tables par nécessité.