L112-6
Définition d'une solution d'effet équivalent
En vigueurCCH - Solutions d'effet équivalent et règles générales incendie (L112 / R112 / L141 / R141)Chapitre L
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Une solution d'effet équivalent est une solution technique dont le respect des objectifs généraux d'un champ technique est justifié selon les modalités de la section 3.
- Définition : solution technique pour laquelle le respect des objectifs généraux assignés dans un champ technique est justifié.
- Justification : elle est apportée selon les modalités définies à la section 3.
🏛️ Texte officiel - CCH - Solutions d'effet équivalent et règles générales incendie (L112 / R112 / L141 / R141)
L112-6
Une solution d'effet équivalent est une solution technique pour laquelle la justification du respect des objectifs généraux assignés dans un champ technique est apportée selon les modalités définies à la section 3.