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Interdiction de communication avec tiers à risques particuliers
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre J
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Toute communication avec un tiers présentant des risques particuliers est interdite en application de CO 10.
- Tiers à risques : aucune communication tolérée avec établissements CO 6 (explosifs, gaz, produits inflammables).
- Isolement : cloisonnement physique et séparation fonctionnelle obligatoires entre ERP et tiers dangereux.
- Contrôle : vérifier l'absence de passage, conduite, gaine partagée avec activités à risques particuliers.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Isolement par rapport aux tiers
En application de l'article CO 10, toute communication avec un tiers à risques particuliers, au sens de l'article CO 6, est interdite.