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Parcs de stationnement couverts en structure d'accueil

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre J
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Parcs couverts limités à 250 véhicules, isolés par sas avec portes pare-flammes demi-heure et ferme-porte obligatoires.

  • Capacité maximale : 250 véhicules pour un parc couvert communicant avec la structure d'accueil.
  • Isolation : sas obligatoire avec deux portes pare-flammes 1/2 heure, ferme-porte sur chaque porte, ouverture vers l'intérieur du sas.
  • Management : le parc doit être placé sous la même direction que l'établissement pour assurer la coordination opérationnelle.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Parcs de stationnement couverts


Seuls les parcs de stationnement couverts, d'une capacité au plus égale à 250 véhicules, peuvent communiquer avec la structure d'accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées.


Dans ce cas, ces parcs doivent obligatoirement être placés sous la même direction que l'établissement et isolés dans les conditions des articles CO 7 et CO 9 pour les tiers à risques courants.


Les intercommunications doivent s'effectuer par des sas munis de deux portes pare-flammes de degré une demi-heure, s'ouvrant vers l'intérieur du sas, et munies d'un ferme-porte.

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