J 33

Vérifications techniques fluides médicaux

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre J
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Appareils vérifiés avant mise en service et annuellement. Magasins clos réservés, sans matières combustibles, consignes strictes au personnel.

  • Vérification initiale : avant mise en service, faire contrôler les appareils et aménagements par organisme agréé, puis annuellement minimum.
  • Stockage : magasin clos réservé, porte à clé, aucune matière combustible, exclusivement matériel de manipulation des récipients.
  • Consignes strictes : interdiction absolue de graisser organes, mélanger oxygène avec graisse, fumer ou produire flammes près des appareils, manipuler récipients sans choc violent.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹J 33›

Vérifications techniques


§ 1. Avant leur mise en service, les appareils et les aménagements doivent faire l'objet d'une vérification, par une personne ou un organisme agréé, dans les conditions prévues à l'article GE 7.


§ 2. En cours d'exploitation, ces appareils et ces installations doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à l'article GE 8.


§ 3. Les magasins doivent être établis à un emplacement clos, signalé, spécialement aménagé, réservé à cet usage et comportant une porte fermant à clé.


Cet emplacement doit recevoir exclusivement le matériel nécessaire à la manipulation des récipients et doit être exempt de toutes matières combustibles.


§ 4. Des consignes très strictes doivent être données et rappelées périodiquement à tout le personnel pour attirer son attention sur les dangers qu'il y a :


- de graisser les organes de distribution et d'utilisation ;


- de mettre en contact l'oxygène avec les graisses de toutes origines ;


- de fumer et d'utiliser, à proximité des appareils de traitement, des appareils susceptibles de produire des flammes ou des étincelles ou comportant des parties incandescentes nues ;


- de manipuler les récipients sans précaution, de les soumettre à des chocs violents ou de les déposer à proximité de sources de chaleur.

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