DIGH 14
Texte ABROGÉ, remplacé par l'arrêté du 2 mai 2005 créant le SSIAP. Il instituait les anciens diplômes IGH 1 (agent), IGH 2 (chef d'équipe) et ERP-IGH 3 (chef de service) pour les immeubles de grande hauteur. Équivalences actuelles : IGH 1 → SSIAP 1 · IGH 2 → SSIAP 2 · ERP-IGH 3 → SSIAP 3 (arrêté du 2 mai 2005). Conservé pour mémoire et reconnaissance des équivalences.
- Équivalences reconnues : IGH 1 = SSIAP 1, IGH 2 = SSIAP 2, ERP-IGH 3 = SSIAP 3 pour validation des anciens diplômes.
- Cessation d'activité : organisme formateur doit notifier les préfets de tous départements d'agrément initial.
- Suppression documents : retirer immédiatement les mentions d'agrément de l'en-tête et supports officiels.
Tout organisme ayant cessé son activité de formation doit en aviser les préfets des départements dans lesquels il a été agréé. L'organisme doit alors retirer de tous ses documents à en-tête les mentions relatives à l'agrément détenu.