DIGH 13

DIGH 13

AbrogéArrêté 18/05/1998 — anciens diplômes IGH 1 / IGH 2 / ERP-IGH 3 (abrogé)Chapitre DIGH
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Texte ABROGÉ, remplacé par l'arrêté du 2 mai 2005 créant le SSIAP. Il instituait les anciens diplômes IGH 1 (agent), IGH 2 (chef d'équipe) et ERP-IGH 3 (chef de service) pour les immeubles de grande hauteur. Équivalences actuelles : IGH 1 → SSIAP 1 · IGH 2 → SSIAP 2 · ERP-IGH 3 → SSIAP 3 (arrêté du 2 mai 2005). Conservé pour mémoire et reconnaissance des équivalences.

  • Procès-verbal : document obligatoire signé par tous les jurés et le responsable de formation après chaque examen.
  • Conservation : l'original reste aux mains du président du jury, garant de la traçabilité de l'évaluation.
  • Équivalences actuelles : ancien IGH 1/2/3 remplacé par SSIAP 1/2/3 depuis l'arrêté du 2 mai 2005.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 18/05/1998 — anciens diplômes IGH 1 / IGH 2 / ERP-IGH 3 (abrogé)
‹DIGH 13›

L'organisme de formation dresse un procès-verbal d'examen qu'il fait signer à tous les membres du jury et au responsable de la formation. L'original du procès-verbal d'examen est conservé par le président du jury.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗