DIGH 15
Texte ABROGÉ, remplacé par l'arrêté du 2 mai 2005 créant le SSIAP. Il instituait les anciens diplômes IGH 1 (agent), IGH 2 (chef d'équipe) et ERP-IGH 3 (chef de service) pour les immeubles de grande hauteur. Équivalences actuelles : IGH 1 → SSIAP 1 · IGH 2 → SSIAP 2 · ERP-IGH 3 → SSIAP 3 (arrêté du 2 mai 2005). Conservé pour mémoire et reconnaissance des équivalences.
- Retrait d'agrément : le préfet peut retirer l'agrément à tout moment par décision motivée, notamment pour non-respect des conditions.
- Documentation : l'organisme doit supprimer immédiatement toute mention de l'agrément retiré sur ses documents et en-têtes.
- Texte abrogé : cet arrêté est obsolète, remplacé par l'arrêté du 2 mai 2005 instituant les diplômes SSIAP actuels.
L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré, notamment en cas de non-respect des conditions du présent arrêté.
L'organisme doit alors retirer de tous ses documents à en-tête toutes mentions relatives à cet agrément.