CTS 62

Issues supplémentaires par niveau selon effectif

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Chaque niveau reçoit deux sorties de 1,80 m, complétées d'une issue supplémentaire par 300 personnes au-delà de 500.

  • Sorties de base : deux issues de 1,80 m minimum par niveau, indépendamment de l'effectif.
  • Issues supplémentaires : une issue de 1,80 m ajoutée par tranche complète de 300 personnes au-delà de 500.
  • Évacuation autonome : chaque niveau doit pouvoir s'évacuer sans passer par le niveau inférieur ni le traverser.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CTS 62›

Sorties

Les dispositions de l'article CTS 10, à l'exception de celles du paragraphe 1 C, s'appliquent à chacun des niveaux de la structure.

Si l'effectif d'un des niveaux est supérieur à 500 personnes, les 2 sorties de 1,80 mètre du niveau considéré sont complétées par une issue complémentaire, d'au moins 1,80 mètre, par fraction de 300 personnes au-dessus des 500 premières.

L'évacuation de l'étage doit pouvoir être assurée sans transit par le niveau bas. Les dégagements intérieurs mettant ces 2 niveaux en communication ne peuvent constituer que des dégagements supplémentaires au sens de l'article CO 34.

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