CTS 61
Marquage indélébile des éléments structurels
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Tous les éléments de structure doivent porter un marquage indélébile identifiant le fabricant.
- Marquage indélébile : apposé sur tous les éléments structurels, identifiant le fabricant de façon permanente.
- Vérification SSIAP : contrôler lors des rondes que le marquage reste visible et lisible sur les éléments porteurs.
- Traçabilité : documenter tout remplacement ou réparation structurel avec le marquage du nouveau fabricant pour la conformité.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Identification
Les dispositions de l'article CTS 9 s'appliquent.
Un marquage indélébile et inamovible permettant d'identifier le fabricant doit être apposé sur tous les éléments de la structure participant à la stabilité.