CO 60
Exonération des espaces d'attente sécurisés
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CO
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Absence d'espaces d'attente sécurisés admise pour rez-de-chaussée ou niveaux avec sorties directes extérieures suffisantes.
- Rez-de-chaussée : absence d'espace d'attente sécurisé admise si dégagements praticables de plain-pied en nombre suffisant.
- Niveaux supérieurs : exonération possible avec sorties directes extérieures à chaque étage permettant distance de sécurité thermique.
- Mesures alternatives : absence d'espace d'attente acceptée si la commission de sécurité approuve des dispositions compensatoires adaptées.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Les cas d'exonération
L'absence d'un ou plusieurs espaces d'attente sécurisés peut être admise dans les cas suivants :
1. ERP à simple rez-de-chaussée avec un nombre adapté de dégagements praticables de plain-pied ;
2. ERP de plusieurs niveaux avec un nombre adapté de sorties praticables débouchant directement sur l'extérieur à chaque niveau et permettant de s'éloigner suffisamment de sorte que le rayonnement thermique envisageable ne soit pas en mesure de provoquer de blessures ;
3. Mise en œuvre d'une ou plusieurs mesures adaptées approuvées par la commission de sécurité compétente.