Source de remplacement

Définition

La source de remplacement est l'alimentation électrique qui prend le relais de la source normale lorsque celle-ci défaille, afin de permettre la poursuite de l'exploitation de l'établissement. Sa finalité est l'EXPLOITATION, alors que la finalité de la source de sécurité est le fonctionnement des installations de sécurité. C'est une notion fonctionnelle, définie par ce qu'elle alimente et non par sa technologie : un même matériel, typiquement un groupe électrogène, peut être affecté à ce rôle. La source de remplacement n'est pas obligatoire en soi ; mais son absence déclenche des exigences renforcées d'éclairage de sécurité dans les établissements comportant des locaux à sommeil.

Cadre réglementaire

• Arrêté du 25/06/1980 modifié, article EL 4 § 4 : « L'exploitant peut poursuivre l'exploitation de son établissement en cas de défaillance de la source normale si l'une des conditions suivantes est remplie : une source de remplacement fonctionne ; l'éclairage naturel des locaux et des dégagements est suffisant pour permettre l'exploitation et les mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public sont respectées ; l'éclairage de sécurité des établissements comportant des locaux à sommeil est complété dans les conditions prévues dans les dispositions particulières et les mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public sont respectées. »
• Arrêté du 25/06/1980 modifié, article EL 4 § 4 in fine : « La source de remplacement, si elle existe, alimente au minimum l'éclairage de remplacement, les chargeurs des sources centralisées ainsi que les circuits des blocs autonomes d'éclairage de sécurité. La défaillance de la source de remplacement entraîne le fonctionnement de l'éclairage de sécurité. »
• Articles O 15, U 32, R 27 et J 30 : dans les établissements comportant des locaux à sommeil qui ne disposent pas d'une source de remplacement, l'éclairage de sécurité doit être complété, soit par des blocs autonomes pour bâtiments d'habitation (BAEH) d'une durée assignée de fonctionnement de 5 heures, soit, si l'éclairage de sécurité est constitué par une source centralisée à batterie d'accumulateurs, par une capacité permettant une autonomie de six heures au moins. U 32, R 27 et O 15 visent expressément l'article EL 4 § 4.
• Article PE 36 : même mécanisme dans les établissements de 5e catégorie, mais avec un déclencheur rédigé différemment, « les établissements qui ne disposent pas de groupe électrogène de remplacement ».
• Article OA 19 (hôtels-restaurants d'altitude) : le groupe électrogène de remplacement doit réalimenter l'éclairage et le chauffage du volume-recueil dans les conditions de l'article EL 16 § 1, avec une autonomie suffisante pour une durée minimale de 12 heures.

À retenir en pratique

• Les trois conditions de l'article EL 4 § 4 sont ALTERNATIVES, pas cumulatives : le texte dit « si l'une des conditions suivantes est remplie ». Il suffit donc que l'une d'elles soit satisfaite pour que l'exploitation puisse se poursuivre.
• L'article EL 4 § 4 ne dit pas que l'établissement doit fermer. Il énonce à quelles conditions l'exploitant PEUT poursuivre l'exploitation. La lecture inverse, très répandue, est une erreur de logique et non une nuance de vocabulaire.
• La troisième condition n'est ouverte qu'aux établissements comportant des locaux à sommeil. Un établissement sans locaux à sommeil, sans source de remplacement et sans éclairage naturel suffisant ne peut pas s'en prévaloir.
• La source de remplacement est la condition opérante de tout le régime des locaux à sommeil : quand elle existe, le complément BAEH ou l'autonomie de six heures ne sont pas exigés ; quand elle n'existe pas, ils le deviennent. C'est donc la première question à poser devant une installation d'éclairage de sécurité en type O, U, R, J ou PE.
• Sa défaillance entraîne le fonctionnement de l'éclairage de sécurité. Autrement dit, l'éclairage de sécurité n'est pas en concurrence avec la source de remplacement : il constitue le filet en aval de celle-ci.
• Ne pas la confondre avec la source normale ni avec la source de sécurité. La source normale est le réseau du distributeur ; la source de remplacement soutient l'exploitation en cas de défaillance de la source normale ; la source de sécurité alimente les installations de sécurité. Un même groupe électrogène ne remplit pas plusieurs de ces rôles indifféremment : c'est son affectation, ses circuits et ses règles de conception qui déterminent le rôle qu'il tient dans l'installation.

Confusion fréquente

L'erreur classique consiste à croire que « source de remplacement » et « source de sécurité » désignent deux familles de matériels, l'une étant les groupes électrogènes et l'autre les batteries. La distinction n'est pas technologique mais fonctionnelle : elle porte sur ce qui est alimenté et dans quel but, pas sur la nature de la machine. Deuxième confusion, plus lourde de conséquences : croire que le complément BAEH est attaché au TYPE d'établissement. Il ne l'est pas. Il est attaché à un couple de conditions, la présence de locaux à sommeil ET l'absence de source de remplacement. Un établissement de type U doté d'une source de remplacement en état de marche n'est pas soumis au complément BAEH par ce biais. Troisième piège, de vocabulaire : l'article PE 36 ��crit « groupe électrogène de remplacement » et non « source de remplacement ». En 5e catégorie, la question à poser porte donc sur la présence d'un groupe électrogène, ce qui est plus étroit.

Voir aussi

• [BAEH] - Bloc autonome d'éclairage d'habitation
• [Source centralisée] - Source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs
• [GES] - Groupe électrogène de sécurité
• [AES] - Alimentation électrique de sécurité
• [EL] - Installations électriques (chapitre de l'arrêté du 25/06/1980)
• [EC] - Éclairage (chapitre de l'arrêté du 25/06/1980)