Guide du ministère de l'Intérieur, version 2011

Président de jury SSIAP,
le calendrier des tâches

Cinq moments, une trentaine de contrôles, chacun renvoyé à son article de l'arrêté du 2 mai 2005. Restitution du tableau d'ouverture du guide ministériel, mise à jour de ce que le texte en vigueur dit aujourd'hui.

Portée du document

Ce que ce guide est, et ce qu'il n'est pas

Le guide le dit lui-même, en première page

"Bien que ne constituant pas un document réglementaire pouvant être pris en considération devant un tribunal administratif, le présent guide constitue un ensemble de modalités pratiques et organisationnelles qui définissent ou précisent le cadre dans lequel doivent se dérouler les examens."

Son but déclaré est d'apporter des précisions sur le déroulement des examens, et son rôle essentiel d'homogénéiser au maximum le déroulement des examens dans les différents départements. Il concerne tous les niveaux.

Le texte opposable, lui, reste l'article 8, l'article 9 et l'annexe IX. Bonne nouvelle pour l'usage de ce guide : les valeurs chiffrées de l'annexe IX n'ont pas bougé depuis le 1er décembre 2010.

Le tableau du guide

Que doit faire le président, et quand

Tâche	Référence
1. À la réception du dossier de demande de jury
Vérifier le contenu de la formation	Article 8
Vérifier la compétence des formateurs	Article 8
Vérifier l'effectif de la session	Annexe IX
Vérifier les moyens matériels et pédagogiques du lieu de formation	Article 8
Vérifier la compatibilité du lieu d'examen	Article 8
Vérifier la compétence des membres du jury	Article 9
Donner une réponse au centre de formation	Article 8
2. Avant l'examen
Transmettre le dossier d'examen au président désigné	Guide, 1.2
Prendre le tampon du service d'incendie et de secours	Guide, 1.2
Prendre la clé USB, avec la dernière version du QCM	Guide, 1.2
Préparer l'état de frais	Guide, 1.2
Pour le SSIAP 3 : contrôler le nombre de candidats, préparer et dupliquer le sujet de notice	Annexe IX
3. Avant le début de la première épreuve
Vérifier l'identité des candidats présents	Article 8
Vérifier les pré-requis de chaque stagiaire	Article 4, Article 5, Article 6
Vérifier le matériel à disposition pour l'examen Si le centre présente un simulateur au lieu d'un SSI : les quatre réserves de l'annexe XI	Annexe XI
Contrôler le planning de la session, émargé par les intervenants	Article 10
Viser la fiche d'assiduité des stagiaires	Guide, 2.1
Prendre en compte les stagiaires ajournés	Article 8
4. Pendant les épreuves
QCM. Assurer ou faire assurer la surveillance, récupérer la clé USB à l'issue, contrôler visuellement les résultats	Guide, 2.2.1
Ronde SSIAP 1. Avec l'autre membre du jury : valider les scénarios comportant plusieurs anomalies, préparer les questions, contrôler la rédaction de la main courante	Annexe IX
Gestion du PC, SSIAP 2. Valider les scénarios avec le membre du jury, contrôler la rédaction de la main courante	Annexe IX
Séquence pédagogique, SSIAP 2. Valider les sujets parmi ceux prévus par la formation	Annexes III et IX
Oral SSIAP 3. Arrêter avec les autres membres les thèmes proposés aux candidats	Guide, annexe
5. Délibération, puis après
Contrôler et valider l'édition des fiches individuelles et du procès-verbal	Article 10
Certifier les candidats reçus	Guide, 2.3.1
Justifier l'ajournement des candidats	Guide, 2.3.1
Apposer le tampon sec puis signer les diplômes, dans le mois suivant leur réception	Article 11

Restitution du tableau de la page 2 du guide. Détail de chaque phase : fiches GUIDE-JURY-1 à 11 au recueil.

À vérifier avant de s'appuyer sur le guide

Trois points où le texte a changé depuis 2011

Le cœur du guide tient toujours. Trois de ses indications, en revanche, ne sont plus alignées sur le droit en vigueur, et une quatrième n'a jamais eu le fondement qu'on lui prête.

Le CFAPSE a disparu des pré-requis. Le guide cite encore "SST, CFAPSE ou PSE 1". Les articles 4 et 5 de l'arrêté ne retiennent plus que : AFPS ou PSC de moins de deux ans, SST ou PSE 1 en cours de validité.
L'oral du SSIAP 3 n'est pas fermé au président. Le guide écrit "seuls les chefs de sécurité interrogent le candidat". L'annexe IX prévoit qu'ils interrogent sous couvert du président, et que "le président de jury peut être amené à poser une ou plusieurs questions également".
La préparation de l'oral SSIAP 3 dure quinze minutes. Le guide indique que le candidat prépare "durant le passage du candidat précédent" ; l'annexe IX pose un temps de préparation de 15 minutes.
La surveillance des écrits n'exige pas un membre du jury. Le guide écrit "au moins par un membre du jury" ; l'annexe IX est plus souple : "le président du jury pourra désigner une personne chargée de surveiller les épreuves écrites".

Une sous-limite qui n'existe pas dans le texte

Le guide écrit "12 pour un examen SSIAP 3, dont 10 au maximum de la même session de formation". L'annexe IX ne pose de limite de session que pour le SSIAP 1, où elle vaut 12. La sous-limite de 10 au SSIAP 3 est une précision du guide, pas une prescription de l'arrêté.

Échéance du 1er janvier 2027

Le circuit papier a une date de fin

La clé USB, le tampon humide et le timbre sec qui structurent ce calendrier sont ceux d'un circuit papier. La note du bureau de la prévention et de la réglementation incendie du 12 août 2026 annonce leur dématérialisation par la plateforme LOFOS, dont l'usage devient obligatoire au 1er janvier 2027.

Les membres du jury d'évaluation figurent parmi les trois profils d'utilisateurs prévus, aux côtés des administrateurs et des formateurs. Ce sont les supports qui changent, pas les obligations de l'arrêté.

Pour aller plus loin

Les autres portes de ce dossier

Le déroulé des épreuves Durées, barèmes et conditions de certification des trois niveaux, d'après l'annexe IX. Le point de vue du centre Le dossier à deux mois, le matériel exigé, et qui reçoit l'original de chaque document. Le guide au recueil Les onze fiches qui restituent le guide ministériel, chacune avec sa source et sa portée. La fiche de glossaire Qui peut présider, quelles incompatibilités, et ce qui relève de sa seule décision.

Restitution du "Guide à l'intention du président du jury d'un examen SSIAP 1, 2 ou 3", ministère de l'Intérieur, version 2011, document non réglementaire toujours publié sur interieur.gouv.fr. Confrontation au droit en vigueur au 26 août 2026. ssiap.pro n'est pas un organisme de formation agréé et n'organise aucun examen.