Ta main courante peut te sauver ou te couler : ce que vient de juger la justice

Sur un poste de sécurité, la main courante paraît être le geste le plus banal de la vacation. C'est pourtant l'un des documents qui peut, un jour, décider de ton avenir professionnel. Une série de décisions de justice vient de le rappeler, et le message vaut pour tout agent qui tient un journal de service, SSIAP compris.

Précision importante avant tout : ces agents relèvent de la sûreté ferroviaire (code des transports), pas de la sécurité incendie ni du même cadre que toi. Mais le raisonnement du juge sur l'intégrité du journal de service, lui, te concerne directement.

L'affaire en deux mots

Des agents d'un service de sûreté des transports rédigeaient, en fin de patrouille, des comptes rendus d'activité. Plusieurs de ces rapports décrivaient des véhicules accompagnés qui, en réalité, ne roulaient pas ce soir là. Découverte, enquête interne, puis la sanction maximale : la révocation. En appel, cette révocation a été jugée disproportionnée et requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais attention au contresens : ce n'est pas parce que mentir dans un rapport serait sans gravité.

Premier point : falsifier un rapport, c'est une faute

Le juge est clair. Indiquer un horaire faux, un véhicule qui ne circulait pas, une ronde qui n'a pas eu lieu, ce n'est pas une erreur de remplissage ni un manque de formation. C'est une faute. Et pour cause : la main courante est un document à valeur de preuve. Elle peut être demandée par la police ou la justice, servir dans une enquête, engager ta responsabilité et celle de ton employeur. Une main courante, ça ne s'arrange pas pour faire propre.

Pourquoi la sanction est quand même tombée (et le piège à éviter)

Si la révocation a été écartée, c'est pour une raison très précise : dans cette organisation, rédiger ce rapport n'était pas la mission de l'agent, mais celle du chef d'équipe, un poste supérieur, mieux payé et spécialement formé. L'agent faisait ce travail à la demande de sa hiérarchie, sans prime ni formation. Le juge a estimé qu'on ne pouvait pas lui infliger la sanction la plus lourde pour une tâche qui ne faisait pas partie de son poste.

Et c'est là que beaucoup se trompent. Pour toi, agent SSIAP, la main courante EST au coeur de ta mission. Tenir le registre, consigner les rondes, les levées de doute, les consignes : c'est ton travail, pas celui d'un grade au dessus. Cette porte de sortie ne joue donc pas pour toi. La preuve ? Dans la même affaire, les agents dont c'était bien le poste (les pilotes) ont, eux, été sanctionnés lourdement, l'un révoqué pour 89 incohérences dans ses rapports. Quand le document relève de ta fonction, la sanction lourde tient.

D'ailleurs, la même juridiction a confirmé le même jour le licenciement pour faute grave d'un agent SSIAP du privé, retrouvé de nuit sans avoir fait ni ronde ni main courante. Lui, dont c'était le poste, n'a eu aucune échappatoire, malgré onze ans sans le moindre reproche. La différence, ce n'est pas la gravité des faits : c'est que la main courante faisait partie de sa mission.

Le réflexe à garder

• Tu ne sais pas quoi écrire ? Tu notes ce que tu as réellement constaté, même si c'est rien à signaler. Une ligne honnête vaut mieux qu'une ligne inventée.
• Tu combles un trou par une ronde que tu n'as pas faite ? C'est un faux, pas un arrangement.
• Ta main courante te protège aussi : horodatée et précise, c'est elle qui prouvera que tu as fait ton travail le jour où on te le reprochera.
• On te demande de tenir un poste ou une tâche qui n'est pas la tienne, sans cadre ? Fais-le remonter par écrit : c'est autant ta protection que celle de ton employeur.

Ce qu'il faut retenir

Une main courante, c'est un document de preuve, pas une formalité. La bidouiller est une faute, même si dans cette affaire précise des agents y ont échappé pour une raison qui ne te concerne pas. Bien tenue, c'est au contraire ta meilleure protection.

Le même sujet, vu du côté de l'employeur et du dirigeant, est traité sur 83-629.fr. Voir aussi la preuve de vos mesures de sécurité sur la valeur d'une main courante horodatée.

Source : Cour d'appel de Paris, 9 juillet 2026, n° 22/10185, 22/10189 et 22/10190. Contrepoint (SSIAP privé) : CA Paris, 9 juillet 2026, n° 22/08654.