Fiche bilan secourisme : et si le rapport de votre équipe ne tenait pas la route ?

Un visiteur chute sur un salon. Votre équipe SSIAP intervient, prend un bilan, note l'essentiel sur une fiche, puis enchaîne sur l'intervention suivante. Trois minutes, un bout de papier, et plus personne n'y pense.

Plusieurs années plus tard, ce même bout de papier se retrouve sur la table d'une audience. Les souvenirs se sont effacés, les témoins hésitent. Il ne reste, pour dire ce qui s'est réellement passé, que ce que votre équipe a écrit ce jour-là, relu ligne par ligne par des avocats qui cherchent la faille.

Et si, sur cette fiche, le nom était faux ? L'âge ? La date ? Le lieu, resté vague ?

Un cas réel, récemment tranché, montre très concrètement le sort que réserve un juge à une fiche d'intervention remplie trop vite, et le poids que prend, des années après, la rigueur de vos écrits sur des personnes dont vous ne connaîtrez jamais le nom. Voici ce qu'il faut en retenir, et la méthode pour qu'une fiche bilan ne se retourne jamais contre personne.

Le décor : un salon, une chute, six ans de procédure

La scène se déroule sur un grand parc des expositions, lors d'un salon ouvert au public (un établissement recevant du public de type T, celui des salons et expositions). Une visiteuse, qui accompagne bénévolement un exposant, se déplace en béquilles à la suite d'une amputation. Elle indique que l'une de ses cannes s'est prise dans un regard de passage de câbles électriques, ce qui a provoqué sa chute et un traumatisme du genou.

Deux sociétés sont mises en cause : l'organisateur du salon et la société qui exploite le site, chacune accompagnée de son assureur. Une note technique remise avant l'événement précisait que les installations électriques permanentes et semi-permanentes étaient réalisées, exploitées et entretenues par l'exploitant du parc.

Une expertise médicale est ordonnée, un rapport déposé, puis la visiteuse assigne l'ensemble des parties pour obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel, chiffré à un peu plus de 6 000 euros. Entre l'accident et le jugement, il s'écoulera plus de six ans.

La fiche bilan des secouristes, prise en défaut sur tout ce qui se vérifie

Au cœur du débat, une pièce que toute équipe de sécurité connaît : la fiche remplie par les secouristes présents sur le salon au moment de l'intervention. Sauf que cette fiche ne colle pas avec le reste du dossier.

Elle mentionne une intervention le 15 février, pour une victime d'un certain nom, née en 1997, âgée de 23 ans, domiciliée à une adresse donnée, tombée avec une béquille, avec la mention d'une crise d'épilepsie et d'un traitement en cours.

Or les autres documents racontent une autre histoire. Une prescription médicale et un certificat établis deux à trois jours plus tard, ainsi que trois attestations concordantes (deux témoins et le concubin), indiquent : un accident survenu le 14 février au soir, une victime née en 1977, donc âgée de 42 ans, domiciliée dans un tout autre département, et une chute provoquée par une béquille logée dans un regard de raccordement électrique.

Le tribunal en tire une conséquence d'une redoutable simplicité. Puisque la fiche se trompe sur des éléments objectifs et vérifiables (le nom, l'âge, l'adresse), rien n'interdit de douter de tout le reste : la date des faits comme les circonstances de la chute, y compris la fameuse mention de la crise d'épilepsie. Le juge écarte donc la fiche et retient la version corroborée par les attestations et le certificat médical.

« La fiche des secours comporte plusieurs inexactitudes sur des mentions objectives (nom, âge, adresse) pouvant permettre de douter du reste des informations inscrites (date des faits, circonstances de la chute). »

Le détail mérite qu'on s'y arrête, parce qu'il est contre-intuitif. La mention de la crise d'épilepsie aurait pu servir la défense : si la chute venait d'un malaise, et non du trou, la responsabilité des sociétés s'effondrait. Mais cette mention, noyée dans une fiche par ailleurs fausse sur l'identité même de la victime, a perdu toute force. Une fiche rigoureuse aurait pu, ici, peser lourd dans un sens comme dans l'autre. Bâclée, elle n'a pesé pour personne.

Pourquoi la demande a malgré tout échoué

On pourrait croire que, la version de la victime étant retenue, l'indemnisation suivait. Il n'en est rien, et c'est la seconde leçon de la décision.

La responsabilité était recherchée sur le terrain de la responsabilité civile : la faute (articles 1240 et 1241 du code civil) et la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde (article 1242, alinéa 1er). Or ces fondements n'obéissent pas aux mêmes conditions.

• La faute suppose de démontrer une faute précise, un dommage, et un lien de causalité entre les deux.
• La responsabilité du fait des choses suppose de prouver que la chose a été « l'instrument du dommage ». Pour une chose inerte (un trou, un regard), il faut établir qu'elle occupait une position anormale ou qu'elle était en mauvais état, puis identifier le gardien de la chose, c'est-à-dire celui qui en a l'usage, la direction et le contrôle.

La demanderesse a invoqué ces fondements en bloc, sans préciser lequel s'appliquait à quelle société. Aucune faute précise n'était même articulée. Et sur le terrain des choses, le lieu exact du regard restait flou : était-il sous la garde de l'exploitant du parc, ou de l'exposant sur son stand ? Faute de l'avoir établi, le juge se déclare dans l'impossibilité de statuer et déboute la victime de l'ensemble de ses demandes. Elle est même condamnée aux dépens, frais d'expertise compris.

Le lien avec la fiche est direct : l'imprécision sur le lieu, celle-là même qui a fait échouer la démonstration, est exactement le type d'information qu'une fiche d'intervention bien faite fixe noir sur blanc, le jour même, quand tout le monde a encore les lieux en tête.

Ce que cela change pour vos équipes

Que votre équipe soit composée d'agents SSIAP assurant aussi l'assistance à personnes (l'une des missions du service de sécurité incendie, avec l'alerte et l'accueil des secours) ou d'un poste de secours dédié, le principe est le même : chaque écrit produit pendant l'intervention est une pièce de procédure en puissance. Main courante, fiche d'intervention, fiche bilan : tout cela peut atterrir devant un juge, des années plus tard, et sera lu au mot près.

La décision se transforme alors en check-list très concrète.

1. L'identité, vérifiée et non reconstituée. On relève le nom, le prénom, la date de naissance et l'adresse sur une pièce, pas de mémoire ni à l'oreille. Une seule erreur d'état civil suffit à rendre toute la fiche suspecte.
2. L'horodatage complet. Heure de l'alerte, heure d'arrivée sur les lieux, heure de prise en charge, heure de passage de relais aux secours publics, heure de fin. La date des faits ne doit jamais prêter à discussion.
3. La localisation précise. Hall, allée, numéro de stand, repère fixe le plus proche. Dans cette affaire, c'est le flou sur l'emplacement exact qui a tout fait basculer.
4. Les faits constatés, pas les faits supposés. On décrit ce que l'on observe. Les propos rapportés sont attribués (« la victime déclare… », « un témoin indique… »). On ne pose pas un diagnostic médical que l'on n'a pas constaté : écrire « crise d'épilepsie » quand on n'a rien vu de tel engage la crédibilité de toute la fiche.
5. L'élément matériel en cause, décrit. Le regard, le cache manquant, le câble : nature de la chose, état apparent, position. C'est ce qui permettra, plus tard, de raisonner sur la chose « instrument du dommage ».
6. La traçabilité. Nom et qualité du rédacteur, signature, conservation du document, cohérence avec la main courante et le registre de sécurité de l'établissement.
7. La neutralité. Une fiche constate, elle ne juge pas. Pas d'appréciation sur les responsabilités, pas de « c'est la faute de… ». Des faits, rien que des faits.

Aucun de ces réflexes ne coûte plus de quelques secondes sur le moment. Mais ce sont eux qui font la différence entre un document qui protège (la victime, l'équipe, l'exploitant) et un bout de papier qu'un juge écarte d'un revers de main.

À retenir

Une fiche bilan n'est pas une formalité administrative que l'on remplit pour la forme. C'est l'écrit qui parlera à votre place quand vous aurez tout oublié, et quand plus personne ne pourra témoigner. Sa valeur ne se mesure pas le jour de l'intervention, mais des années plus tard, ligne par ligne. Autant la rédiger, dès maintenant, comme si un juge devait la lire. Parce que c'est exactement ce qui peut arriver.

Tribunal judiciaire de Lyon, 4e chambre, jugement du 26 mai 2026, n° RG 24/00584.