Veille réglementaire SSIAP

Tout le suivi réglementaire SSIAP en une page : nouveaux textes (arrêtés, décrets, normes NF/EN, UE), entrées en vigueur à venir, articles du recueil modifiés et alerte e-mail. Source : Légifrance, mise à jour quotidienne. ← Recueil

📬
Sois prévenu·e à chaque évolution. La veille par e-mail est réservée aux abonnés SSIAPiste (4,99 €/mois).
Devenir SSIAPiste →

🆕 Nouveaux textes

Arrêtés, décrets, circulaires, normes NF/EN et textes UE qui font évoluer le métier SSIAP.

98 textes suivis actuellement

🔒
Le détail des nouveaux textes est réservé aux abonnés SSIAPiste. Synthèse de chaque arrêté/décret, articles impactés, dates d'entrée en vigueur.
Devenir SSIAPiste

📑 Articles du recueil modifiés

Le diff article par article de ton recueil, avec comparateur de versions.

Tout300 Création28 Vigueur différée66 Abrogé1 Modifié205
Durcissement32 Assouplissement38 Mixte17 Évolution60 Reformulation70 Adaptation22
Filtrer par texte
Tous les textesArrêté 25/06/1980 (ERP)Arrêté 25/07/2022 — structures provisoir…Décret 95-260 du 08/03/1995Arrete 22/03/2026Arrete 02/05/2005Réaction au feu 21/11/2002Code du travail R.4227Arrêté 30/12/2011 (IGH)Arrêté 23/07/2012 — avitaillement en car…Code du travail R.4216Arrêté Bois 19/02/2026CCHArrete 09/01/1990Code du travailCCHCCHCode du travailCode du travailCode de la sécurité intérieure, art. R72…🇪🇺 Union européenne

3 textes affichés (sur 233 disponibles)

Décret 95-260 du 08/03/1995 Modifié 29/07/2026
CCDSA8Décret 95-260, art. 8 - Nomination des membres et qualité des représentants de l'Etat
Le préfet nomme par arrêté les membres et leurs suppléants, sauf les élus qui sont désignés par leur assemblée. Depuis le décret n° 2026-675 du 27 juillet 2026, les représentants de l'Etat, titulaires comme suppléants, sont choisis parmi les AGENTS PUBLICS de catégorie A ou les officiers : la condition de fonctionnaire titulaire a disparu, ce qui ouvre le siège aux contractuels.
CCDSA8Version précédente du 01/01/2018 → en vigueur depuis le 29/07/2026Comparer · versionsLire CCDSA8
CCH Modifié 28/05/2026
L122-3L. 122-3 - Autorisation de travaux en ERP et déclaration de conformité
Assouplissement· Plus souple
Possibilité de remplacer l'autorisation de travaux par une simple déclaration certifiée pour les ERP de moins de 300 m² avec extinction adaptée ou en gare, conservant la même activité.
L122-3Version précédente du 01/07/2021 → en vigueur depuis le 28/05/2026Comparer · versionsLire L122-3
CCH Modifié 28/05/2026
L122-5L. 122-5 - Autorisation d'ouverture et visite de conseil
Assouplissement· Plus souple
Introduction d'une visite de conseil facultative par sous-commission pour les TPE/PME avant le contrôle d'ouverture, afin de les accompagner.
L122-5Version précédente du 01/07/2021 → en vigueur depuis le 28/05/2026Comparer · versionsLire L122-5
🔒
294+ autres évolutions masquées. Crée un compte gratuit pour voir plus, ou passe SSIAPiste pour suivre toute la veille SSIAP + le comparateur de versions.
Compte gratuitDevenir SSIAPiste