Veille réglementaire SSIAP

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Code du travail Modifié 01/10/2022

L4141-5L. 4141-5 - Passeport de prevention : tracabilite des formations sante-securite au travail

Évolution· Régime ajusté

Ajout du contenu détaillé du passeport de prévention : obligations de renseignement par l'employeur, organismes de formation et travailleur, modalités d'accès et intégration au passeport de compétences.

L4141-5Version précédente du 31/03/2022 → en vigueur depuis le 01/10/2022Comparer · versionsLire L4141-5