X 9

Parois et garde-corps des salles sportives couvertes

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre X
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Parois jusqu'à 2 m doivent résister aux chocs ou être protégées ; garde-corps 2 m aux gradins ; portes verre armé interdites.

  • Parois jusqu'à 2 m : résister aux chocs, ne pas présenter de danger au bris, ou être protégées.
  • Gradins : protection assurée par parois conformes ou garde-corps de 2 mètres minimum.
  • Portes : verre armé strictement interdit dans les salles sportives couvertes.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Protection physique du public


§ 1. Toutes les parois des salles d'activités physiques et sportives doivent, jusqu'à une hauteur de 2 mètres :
- soit résister aux chocs ;
- soit ne pas présenter de danger en cas de bris ;
- soit être protégées.


La protection des parties hautes des gradins, mobiles ou non, doit être assurée dans les conditions ci-dessus, ou par un garde-corps de 2 mètres de hauteur.


§ 2. En aggravation des dispositions du DTU n° 39-4 visé à l'article CO 48, les portes en verre armé sont interdites.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗