U 6
Parc de stationnement couvert sous établissement de soins
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre U
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Parc couvert autorisé sous établissement type U sous même direction avec intercommunications conformes à PS 8.
- Direction unique : le parc couvert et l'établissement de soins doivent relever d'une même autorité de direction.
- Intercommunications : les passages entre parc et établissement doivent respecter les dispositions de PS 8 § 4 (fermetures, sécurisation).
- Localisation : le parc couvert s'implante obligatoirement en sous-sol ou niveau inférieur de l'établissement type U.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Parc de stationnement couvert
Un parc de stationnement couvert peut être aménagé sous un établissement relevant du présent type à condition d'être placé obligatoirement sous la même direction.
Les intercommunications sont autorisées et doivent s'effectuer conformément aux dispositions de l'article PS 8, § 4, premier alinéa.