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Accès supplémentaire façades pour services de secours

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre U
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Accès supplémentaire exigé sur autre façade pour intervention pompiers à tous étages recevant public.

  • Accès supplémentaire : façade différente avec intervention pompiers possible à chaque étage recevant public.
  • Baies accessibles : si dérogation accordée par commission sécurité, toutes baies doivent rester accessibles aux secours.
  • Intervention pompiers : préparer dégagement des baies, vérifier absence d'obstacle, signaler façade d'accès aux équipes.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Façades et baies accessibles


En aggravation des dispositions de l'article CO 4 (d et e), un accès supplémentaire permettant aux services de secours d'intervenir à tous les étages recevant du public doit exister sur une des autres façades.


Cependant, dans certains cas particuliers, cet accès peut ne pas être exigé, après avis de la commission de sécurité compétente. Dans ce cas, en aggravation des dispositions de l'article CO 3, toutes les baies des façades répondant aux dispositions de l'article CO 4 doivent être accessibles.

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