Produits dangereux en locaux recevant du public
Les produits, matériels et équipements dangereux sont autorisés dans les locaux recevant du public lorsque l'activité l'exige (sous réserve du règlement ou d'instructions techniques). En revanche, les produits à poste fixe à point éclair inférieur à 55 °C sont interdits dans les circulations, sans dérogation.
- Autorisation conditionnelle : produits dangereux permis si nécessaires à l'activité, sous respect du règlement et instructions techniques.
- Point éclair critique : produits à poste fixe avec éclair sous 55 °C formellement interdits en circulations, sans exception.
- Confinement : produits dangereux doivent rester en locaux d'activité, jamais en dégagements ou cheminements d'évacuation.
Produits dangereux
§ 1. L'utilisation de produits, de matériels et d'équipements dangereux est autorisée dans les locaux recevant du public, dès l'instant où leur emploi est rendu nécessaire par l'activité exercée, sous réserve du respect des dispositions contenues soit dans le présent règlement, soit dans des instructions techniques établies conjointement par les ministres chargés de l'intérieur et de la santé.
§ 2. Les produits, matériels et équipements dangereux, à poste fixe, tels que les produits à point éclair inférieur à 55 °C, sont interdits dans les circulations.