SG 11

Sorties et distances pour structures gonflables

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre SG
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Distance maximale de 30 mètres aux sorties; une seule sortie admise pour courts de tennis sans spectateurs.

  • Sortie unique : admise pour court de tennis sans spectateurs, sinon respecter règles CO 38.
  • Distance maximale : 30 mètres mesurés sur axe des circulations pour atteindre toute sortie.
  • Vérification terrain : contrôler balisage chemin d'évacuation et absence d'encombrement réduisant distance.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹SG 11›

Généralités

§ 1. En atténuation des dispositions de l'article CO 38, une seule sortie est admise pour une structure occupée par des courts de tennis ne recevant pas de spectateurs.

§ 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 43, la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, pour atteindre une sortie, ne doit pas excéder 30 mètres.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗