S 11

Systèmes de chauffage autorisés pour établissements type S

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre S
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Chauffage et ventilation conformes aux articles CH 1-43 autorisés; appareils électriques fixes selon CH 44-45.

  • Systèmes conformes : chauffage et ventilation doivent respecter les articles CH 1 à CH 43 pour être autorisés.
  • Appareils électriques fixes : seuls ceux conformes aux articles CH 44-45 sont admis dans les établissements type S.
  • Interdiction cassettes et panneaux : les cassettes chauffantes et panneaux radiants électriques sont explicitement proscrits.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹S 11›

Domaine d'application


§ 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.


§ 2. A l'exception des cassettes chauffantes électriques et des panneaux radiants électriques, seuls sont autorisés les appareils indépendants électriques fixes, installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45.

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