Systèmes de chauffage autorisés pour établissements type S
Chauffage et ventilation conformes aux articles CH 1-43 autorisés; appareils électriques fixes selon CH 44-45.
- Systèmes conformes : chauffage et ventilation doivent respecter les articles CH 1 à CH 43 pour être autorisés.
- Appareils électriques fixes : seuls ceux conformes aux articles CH 44-45 sont admis dans les établissements type S.
- Interdiction cassettes et panneaux : les cassettes chauffantes et panneaux radiants électriques sont explicitement proscrits.
Domaine d'application
§ 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
§ 2. A l'exception des cassettes chauffantes électriques et des panneaux radiants électriques, seuls sont autorisés les appareils indépendants électriques fixes, installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45.