Abrogation arrêté résistance feu produits
Abrogation arrêté 2004 sur résistance au feu produits, éléments construction, références applicables transférées au nouvel arrêté.
- Référentiel unique : l'arrêté 2004 sur résistance feu est remplacé par le nouvel arrêté 2026, toutes les références demeurent applicables.
- Classification produits : les méthodes d'évaluation et classes de performance feu restent en vigueur sous le cadre réglementaire actualisé.
- Continuité légale : aucun changement immédiat des exigences feu pour les matériaux, éléments et ouvrages en place.
Textes abrogés.
1° L'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages est abrogé. Les références à l'arrêté du 22 mars 2004 susnommé, mentionnées par les textes et réglementations en vigueur, s'entendent comme faites au présent arrêté ;
2° Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais, sont abrogés ;
3° L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2004Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Méthodes d'évaluation des performances : Classification., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Conditions d'application., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 1994Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1959Art. 2