Cahier des charges d'exploitation incendie
Cahier des charges définissant conditions d'exploitation garantissant respect paramètres scénarios incendie retenus, joint au dossier sécurité incendie.
- Document obligatoire : le cahier des charges d'exploitation est établi avant la réception de l'ouvrage, basé sur les scénarios d'incendie retenus.
- Respect des paramètres : l'exploitant doit garantir que les conditions d'exploitation préservent les performances de résistance au feu initialement validées.
- Intégration dossier : ce cahier est joint au dossier permanent d'entretien, vérification et contrôle du bâtiment, accessible à tout moment.
Cahier des charges d'exploitation.
Lorsque la performance de résistance au feu est établie à partir de l'examen de scénarios d'incendie prévus à l'article 6, un cahier des charges définit les conditions d'exploitation. Ce document, établi avant la réception d'un ouvrage ou de travaux, permet de garantir que les paramètres liés aux scénarios d'incendie retenus seront respectés.
L'exploitant est tenu de respecter les dispositions de ce cahier des charges qui est joint au dossier relatif à l'entretien, à la vérification et au contrôle de la sécurité contre les risques d'incendie de l'ouvrage ou du bâtiment.