Résistance au feu des produits et éléments de construction
Arrêté fixant méthodes d'évaluation des performances de résistance au feu des matériaux et ouvrages selon normes référencées.
- Normes de référence : les méthodes d'évaluation de résistance au feu des matériaux et ouvrages respectent les normes publiées sur le site du ministère de l'Intérieur.
- Laboratoires agréés : seuls les laboratoires listés en annexe 1 sont habilités à évaluer la performance de résistance au feu des produits et éléments.
- Périmètre : cet arrêté encadre l'évaluation des produits, éléments de construction, ouvrages et équipements mentionnés dans les règlements incendie.
Objectifs et généralités.
1° Le présent arrêté fixe les méthodes et les conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, et d'équipements auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie ;
2° La liste des normes réputées satisfaire aux exigences du présent arrêté, est publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile à l'adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie/Comportement-au-feu-des-materiaux ;
3° Dans le présent arrêté, le laboratoire agréé s'entend comme faisant référence à l'article R.* 141-5 du code de la construction et de l'habitation.
La liste des laboratoires agréés visés par le présent arrêté est établie en annexe 1.