RFEU 6

Classement au feu et marquage CE des produits

En vigueurArrete 21/11/2002 - Reaction au feu des produits construction et amenagementChapitre RFEU
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Justification du classement au feu des produits de construction attestée par marquage CE conformément au décret 1992.

  • Marquage CE : obligatoire pour justifier la conformité au classement au feu des produits construction et aménagement.
  • Vérification : l'agent SSIAP identifie le marquage CE sur les produits pour valider leur aptitude à l'emploi en ERP.
  • Documentation : conserver les attestations de classement au feu et certificats CE pour audit ou contrôle réglementaire.
🏛️ Texte officiel - Arrete 21/11/2002 - Reaction au feu des produits construction et amenagement
‹RFEU 6›


Au titre du marquage CE, la justification du classement au feu des produits de construction est attestée dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 8 juillet 1992 susvisé.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗