RFEU 6
Classement au feu et marquage CE des produits
En vigueurArrete 21/11/2002 - Reaction au feu des produits construction et amenagementChapitre RFEU
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Justification du classement au feu des produits de construction attestée par marquage CE conformément au décret 1992.
- Marquage CE : obligatoire pour justifier la conformité au classement au feu des produits construction et aménagement.
- Vérification : l'agent SSIAP identifie le marquage CE sur les produits pour valider leur aptitude à l'emploi en ERP.
- Documentation : conserver les attestations de classement au feu et certificats CE pour audit ou contrôle réglementaire.
🏛️ Texte officiel - Arrete 21/11/2002 - Reaction au feu des produits construction et amenagement
Au titre du marquage CE, la justification du classement au feu des produits de construction est attestée dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 8 juillet 1992 susvisé.