REF 41

Escaliers encloisonnés pour locaux à sommeil

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre REF
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les zones d'étage avec locaux à sommeil doivent disposer d'au minimum un escalier encloisonné.

  • Encloisonnement : escalier obligatoire pour chaque étage avec chambres ou dortoirs, isolé par parois coupe-feu.
  • Conformité REF13 : l'escalier doit respecter les critères de cloisonnement définis à l'article REF13 (portes, étanchéité, ventilation).
  • Délai de mise en conformité : trois ans maximum accordés par la commission de sécurité pour les installations existantes non conformes.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹REF 41›

Escaliers

Les zones en étage comportant des locaux à sommeil doivent être desservies au minimum par un escalier encloisonné tel que défini à l'article REF 13.

Des délais de réalisation pourront être accordés par la commission de sécurité. Toutefois, ceux-ci ne pourront excéder trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

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