Escaliers encloisonnés pour locaux à sommeil
Les zones d'étage avec locaux à sommeil doivent disposer d'au minimum un escalier encloisonné.
- Encloisonnement : escalier obligatoire pour chaque étage avec chambres ou dortoirs, isolé par parois coupe-feu.
- Conformité REF13 : l'escalier doit respecter les critères de cloisonnement définis à l'article REF13 (portes, étanchéité, ventilation).
- Délai de mise en conformité : trois ans maximum accordés par la commission de sécurité pour les installations existantes non conformes.
Escaliers
Les zones en étage comportant des locaux à sommeil doivent être desservies au minimum par un escalier encloisonné tel que défini à l'article REF 13.
Des délais de réalisation pourront être accordés par la commission de sécurité. Toutefois, ceux-ci ne pourront excéder trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.