R. 4227-11

Séparation escaliers étages et sous-sols

En vigueurCode du travail - R.4227 (lieux de travail)Chapitre R4227
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les escaliers menant aux étages doivent être distincts de ceux menant aux sous-sols au point d'évacuation externe.

  • Séparation physique : escaliers étages et sous-sols débouchent à des sorties externes distinctes.
  • Évacuation : chaque flux (haut/bas) suit un parcours indépendant sans croisement aux niveaux externes.
  • Vérification SSIAP : contrôler que les sorties de secours ne fusionnent pas au-delà du rez-de-chaussée.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4227 (lieux de travail)
‹R. 4227-11›

Les escaliers desservant les étages sont dissociés, au niveau de l'évacuation sur l'extérieur, de ceux desservant les sous-sols.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗