R. 4216-7
Saillies et dépôts dans les dégagements
En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Aucune saillie ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements ; les aménagements fixes sont autorisés jusqu'à 1,10 m de hauteur avec saillie maximale de 0,10 m.
- Largeur dégagements : aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire requise.
- Aménagements fixes : autorisés jusqu'à 1,10 m de hauteur avec saillie maximale de 0,10 m seulement.
- Contrôle terrain : vérifier l'absence d'obstacles provisoires et l'espace libre de circulation pendant les rondes SSIAP.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements. Toutefois, les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre, à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.