R. 4216-28
Classification matériaux et éléments construction au feu
En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Classification des matériaux et éléments constructifs selon leur comportement au feu conforme CCH et arrêtés ministériels.
- Classification : matériaux et éléments constructifs classés selon comportement au feu (A1, A2, B à F) conformément CCH.
- Référence réglementaire : articles R. 121-1 et suivants du code construction habitation et arrêtés ministériels applicables.
- Vérification SSIAP : contrôler conformité matériaux utilisés (portes, cloisons, revêtements) aux classes exigées pour l'établissement.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
Les dispositions de la présente section s'appliquent compte tenu de la classification des matériaux et des éléments de construction en fonction de leur comportement au feu, telle qu'elle est définie aux articles R. 121-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et par les arrêtés du ministre de l'intérieur pris en application de l'article R. 121-5 de ce même code.