Définition des établissements recevant du public
Constituent des ERP tous bâtiments où des personnes sont admises librement ou moyennant rétribution, incluant réunions ouvertes.
- Périmètre : tout bâtiment où des personnes entrent librement, contre paiement ou pour réunions ouvertes au public.
- Public : inclut clients, visiteurs, invités et tout tiers présent au-delà du personnel permanent de l'établissement.
- Applicabilité : la définition couvre magasins, écoles, bureaux accueillant visiteurs, salles de réunion, sans distinction de statut commercial.
Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.