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Installation des gaz médicaux en petits établissements
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre PU
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les articles U 51 à U 64 du règlement de sécurité s'appliquent pour l'installation des gaz médicaux.
- Conformité réglementaire : articles U 51 à U 64 du règlement de sécurité ERP s'appliquent intégralement aux gaz médicaux.
- Installations : les gaz médicaux doivent respecter les conditions techniques, d'entreposage et de distribution définies aux articles U 51 à U 64.
- Responsabilité : l'exploitant doit vérifier l'application effective de ces articles lors des contrôles périodiques de sécurité.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Conditions d'installation des gaz médicaux
Les articles U 51 à U 64 du règlement de sécurité des établissements recevant du public sont applicables.