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Portes des locaux de soins : fermeture et ferme-porte
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre PU
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Locaux soins enfants/ados peuvent être fermés exceptionnellement; portes sommeil dispensées ferme-porte.
- Fermeture exceptionnelle : locaux soins enfants/ados et centres psychiatrie autorisés fermés selon conditions article U 21, avec justification documentée.
- Ferme-porte : portes chambres sommeil dispensées de ferme-porte automatique, mais maintenir fermeture manuelle fiable et accessible.
- Contrôle SSIAP : vérifier lors des rondes que fermetures exceptionnelles restent justifiées et que portes sommeil ferment correctement.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Fonctionnement des portes
1. Dans certains établissements réservés aux enfants et aux adolescents ou dans les centres spécialisés (centre de psychiatrie ou de traitement des toxicomanes, par exemple), les locaux ou les unités de soins peuvent être maintenus exceptionnellement fermés dans les conditions fixées à l'article U 21.
2. En dérogation à l'article PE 29 (alinéa 3), les portes des locaux réservés au sommeil peuvent ne pas être munies de ferme-porte.