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Circulation en salles de danse et jeux
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre P
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Tables et sièges disposés pour maintenir chemins circulation libres permanents, circulations secondaires largeur minimale passage.
- Disposition du mobilier : tables et sièges organisés pour garantir chemins de circulation libres et permanents en permanence.
- Circulations secondaires : largeur minimale d'une unité de passage (0,90 m) mesurée avec sièges occupés.
- Vérification : contrôle régulier que les cheminements restent dégagés et accessibles, sans encombrement matériel.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Circulation dans les salles
§ 1. Les tables et les sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation libres en permanence.
§ 2. En atténuation des dispositions de l'article CO 36 (§ 3), les circulations secondaires peuvent avoir une largeur minimale d'une unité de passage ; cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.