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Dégagements accessoires communs avec locaux tiers
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre P
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Seuls les dégagements accessoires peuvent être partagés avec des locaux occupés par des tiers en établissement de type P.
- Partage limité : seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec des locaux tiers, jamais les dégagements principaux.
- Dégagements accessoires : portes secondaires, escaliers de secours, issues de secours supplémentaires autorisés en partage.
- Ségrégation obligatoire : les dégagements principaux restent strictement réservés à l'ERP seul, isolation vis-à-vis des tiers.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Dégagements accessoires
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 5), seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.