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Cendriers et interdiction de fumer
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre P
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Cendriers répartis judicieusement dans salles et dégagements; interdiction formelle de fumer en réserves, resserres, lingeries et locaux à risques particuliers.
- Cendriers : répartition judicieuse en nombre suffisant dans salles et dégagements accessibles au public.
- Interdiction absolue : fumer formellement interdit en réserves, resserres, lingeries et locaux à risques incendie particuliers.
- Équipement : cendriers obligatoires dans tous locaux où personnel autorisé à fumer.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
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Consignes d'exploitation
§ 1. Des cendriers, en nombre suffisant, doivent être judicieusement répartis dans les salles et les dégagements accessibles au public.
§ 2. Il est formellement interdit de fumer dans les réserves, les resserres, les lingeries et, en général, dans tous les locaux présentant des risques particuliers d'incendie.
Les locaux où le personnel est autorisé à fumer doivent être équipés de cendriers.