M 41

Limitation de capacité des récipients de peinture sous pression

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre M
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Récipients de peinture sous pression à base inflammable limités à un litre de capacité unitaire.

  • Capacité maximale : un litre par récipient de peinture sous pression à base inflammable.
  • Stockage : limiter les quantités unitaires pour réduire les risques d'incendie et d'explosion en ERP.
  • Vérification : contrôler que tout aérosol peinture inflammable ne dépasse pas un litre à la réception.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹M 41›

Peintures sous pression


La capacité unitaire des récipients de peinture sous pression à base de liquide inflammable est limitée à un litre.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗