Interdiction moteurs thermiques et combustibles en public
Les moteurs thermiques et appareils à combustibles sont interdits dans les locaux accessibles au public.
- Moteurs thermiques : interdiction absolue de fonctionnement dans tous les locaux accessibles au public, aucune exception.
- Combustibles : démonstrations et utilisation d'appareils nécessitant combustibles solides, liquides ou gazeux strictement prohibées en public.
- Dérogations : seule la commission de sécurité peut autoriser exceptionnellement, après demande formelle et avis consultatif.
Utilisation d'énergie et de combustibles
§ 1. Le fonctionnement de moteurs thermiques est interdit dans les locaux accessibles au public.
§ 2. L'utilisation ou les démonstrations d'appareils nécessitant l'emploi de combustibles solides, liquides ou gazeux sont interdites.
§ 3. Des dérogations aux dispositions des paragraphes précédents peuvent être accordées suivant la procédure prévue à l'article GN 6, après avis de la commission de sécurité.
§ 4. Lorsque des appareils électriques destinés à la vente sont présentés sous tension, la protection du public contre les contacts directs et indirects doit être assurée conformément aux dispositions prévues dans la norme NF C 15-100.