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Système de sécurité incendie obligatoire par catégorie
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre M
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Établissements 1re catégorie équipés catégorie B, 2e catégorie C/D/E, catégorie A sur avis commission sécurité.
- Catégorie 1ère : équipement obligatoire système B (détection, alarme, désenfumage coordonnés).
- Catégorie 2e : système C, D ou E minimum selon risques et effectifs de l'établissement.
- Catégorie A : exceptionnel, décidé par commission sécurité sur avis motivé, établissements spécifiques.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Système de sécurité incendie
Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53.
Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B.
Les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E.
Dans certains établissements, un système de sécurité de catégorie A peut être exigé, après avis motivé de la commission de sécurité.