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Salles d'exposition communiquant avec halls
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre L
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Salles d'exposition non commerciales jusqu'à 300 m² peuvent communiquer librement avec les halls par baies ouvertes.
- Superficie limite : salles d'exposition non commerciales jusqu'à 300 m² autorisées en communication ouverte.
- Baies ouvertes : larges ouvertures libres ou vitrées tolérées entre salle et hall sans cloisonnement obligatoire.
- Caractère non commercial : uniquement culturel, scientifique ou artistique; les salles commerciales restent soumises aux règles de cloisement.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Petites salles d'exposition ouvrant sur un hall
En dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1, a), les salles d'exposition à caractère non commercial (culturel, scientifique ou artistique) situées dans les établissements du présent type peuvent communiquer par de larges baies libres ou vitrées avec les halls sous réserve que chaque salle ne dépasse pas 300 m² de superficie.