Balcons et mezzanines en sous-sol
Surface des balcons et mezzanines limitée à 50 % en sous-sol ; profondeur maximale 6,50 m.
- Limitation surfacique : balcons et mezzanines ne doivent pas dépasser 50 % de la superficie totale de la salle en sous-sol.
- Profondeur maximale : le point le plus bas du sol peut atteindre 6,50 m sous le niveau des seuils extérieurs pour assurer visibilité et évacuation.
- Vérification SSIAP : contrôler plans et configurations lors des visites, mesurer profondeur réelle et surfaces surélevées pour conformité.
Enfouissement
§ 1. Pour les salles établies en sous-sol, la surface totale des balcons et des mezzanines doit être inférieure à 50 % de la superficie de la salle.
§ 2. En dérogation aux dispositions de l'article CO 40, si, pour des raisons de visibilité, le sol des salles accessibles au public n'est pas horizontal, son point le plus bas peut être situé à 6,50 m au plus en dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.