L 21

Places réservées personnes handicapées en fauteuil roulant

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre L
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Places handicapés repérées près issue favorable, de plain-pied si possible, fauteuils roulant en dépôt sans réduire largeur dégagements.

  • Localisation : places réservées situées au plus près de l'issue d'évacuation la plus favorable, idéalement de plain-pied.
  • Accessibilité : personnes handicapées peuvent rester en fauteuil roulant ou utiliser un siège, selon leur préférence et capacité.
  • Dégagements : fauteuils roulants en dépôt ne doivent jamais réduire la largeur des passages et dégagements réglementaires.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹L 21›

Personnes handicapées circulant en fauteuil roulant

Quel que soit l'effectif des personnes handicapées :


§ 1. Les places qui leur sont réservées doivent être repérées et situées le plus près possible de l'issue la plus favorable pour l'évacuation, que ces personnes assistent au spectacle dans un fauteuil roulant ou dans un siège de l'établissement.


De plus, dans les salles où l'obscurité est nécessaire pour une activité, les places visées ci-dessus doivent, de préférence et chaque fois que possible, être situées à un niveau permettant de déboucher de plain-pied sur l'extérieur, sauf dans les établissements équipés d'un dispositif d'évacuation visé à l'article GN 8 (§ 2, a).


§ 2. En application de l'article CO 37 (§ 2), les fauteuils roulants, en dépôt, ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements du bloc-salle.

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