CTS 75
Alerte applicable à tous les effectifs
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les dispositions d'alerte s'appliquent indépendamment du nombre de personnes présentes.
- Alerte universelle : le dispositif d'alerte fonctionne systématiquement, peu importe le nombre de personnes présentes dans l'établissement.
- Absence de seuil : aucun effectif minimal n'exempte de déclencher l'alerte en cas de sinistre détecté.
- Respect CTS 29 : appliquer intégralement les procédures d'alerte définies à l'article CTS 29 en toute circonstance.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Alerte
Les dispositions de l'article CTS 29 s'appliquent quel que soit l'effectif du public.