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Verrouillage des portes de sortie et chambres
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre J
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Verrouillage autorisé sous conditions : surveillance dotée de clés, accès pompiers assuré en cas d'incendie.
- Verrouillage des sorties : autorisé uniquement pour contraintes d'exploitation impératives, sous conditions strictes de surveillance et accès pompiers.
- Clés de chambre : chaque agent de surveillance doit détenir une clé maître ouvrant toutes les portes de chambre ou appartement en permanence.
- Accès pompiers : nombre suffisant de clés identiques doit être accessible immédiatement aux services de secours en cas d'incendie.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Verrouillage des portes
§ 1. Pour des contraintes impératives d'exploitation, le verrouillage des portes de sortie de secours, de recoupement de circulation ou d'isolement des zones est autorisé dans les conditions définies aux articles CO 46 et MS 60 (§ 2).
§ 2. La fermeture à clé des portes de chambre ou appartement est admise dans la mesure où chaque personne affectée à la surveillance de l'établissement est dotée d'une clé permettant l'ouverture de toutes ces portes.
Dans ces établissements, des clés de ce type, en nombre suffisant, doivent pouvoir être mises à la disposition des services des secours en cas d'incendie.