Vérifications techniques périodiques des installations gaz
Contrôles annuels de l'état d'entretien, ventilation, étanchéité et fonctionnement des dispositifs de sécurité des installations gaz.
- Fréquence : contrôle obligatoire annuel de toutes les installations gaz, sans exception ni report.
- Contrôles essentiels : vérifier l'étanchéité, la ventilation des locaux, l'évacuation des fumées, le fonctionnement des sécurités asservies.
- Organes critiques : tester la manœuvre des coupures gaz, le réglage des détendeurs, la signalisation des dispositifs de sécurité.
Vérifications techniques périodiques
Elles ont pour objet de s'assurer :
- de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils à gaz ;
- des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils alimentés en gaz ;
- des conditions d'évacuation des produits de combustion ;
- de la signalisation des dispositifs de sécurité ;
- de la manœuvre des organes de coupure du gaz ;
- du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité ;
- du réglage des détendeurs ;
- de l'étanchéité des installations de gaz.
Elles sont réalisées annuellement conformément à la section II, chapitre premier du présent titre.