GHW 1

Escalier unique pour immeubles GH W1 existants

En vigueurArrete 30/12/2011 - IGH (Immeubles de grande hauteur)Chapitre GHW
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Un seul escalier autorisé si surface compartiment ≤750 m², distance sorties ≤10 m, maximum deux accès par niveau.

  • Escalier unique : autorisé seulement en GH W1 existant si surface compartiment ≤750 m² et distance sorties ≤10 m.
  • Accès : maximum deux dispositifs d'accès à l'escalier par niveau, pas plus.
  • Archives : si présentes, localisées aux derniers niveaux sans bureaux associés.
🏛️ Texte officiel - Arrete 30/12/2011 - IGH (Immeubles de grande hauteur)
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Particularités


Conformément aux dispositions de l'article R. 122-9 (2°) du code de la construction et de l'habitation, les immeubles de la classe GH W1 peuvent ne comporter qu'un escalier lorsque les conditions ci-après sont simultanément réalisées :


- il s'agit de la situation existante à la date de publication du présent arrêté ;
- la surface hors œuvre nette de chaque compartiment, définie à l'article 10 du décret, n'excède pas 750 m² ;
- la distance séparant les sorties des différents locaux sur les circulations horizontales communes de l'un des dispositifs d'accès à l'escalier n'excède pas 10 mètres. Il ne peut exister plus de deux dispositifs d'accès à l'escalier par niveau ;
- les locaux d'archives visés à l'article GH 61 § 4 ne sont aménagés qu'aux derniers niveaux et ne comportent pas de bureaux.

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